La réglementation sur les garde-corps de chantier contribue à renforcer la sécurité des ouvriers lors de travaux en hauteur. Elle comprend un panel de mesures sur la composition, la fabrication et la mise en place des garde-corps de protection périphérique.
ⓘ À découvrir dans cet article :
- La norme EN 13374 et le Code du travail
- La composition d’un garde-corps provisoire
- Les 3 classes de garde-corps dans la réglementation
- Comment fonctionne le marquage des garde-corps ?
- Installation des garde-corps de chantier
Garde-corps provisoire : une protection indispensable pour travailler en hauteur
Les systèmes de protection périphérique ou garde-corps provisoires assurent la sécurité des travailleurs lorsqu'ils accomplissent des travaux en hauteur. Leur installation est imposée par le Code du travail, et relève de la responsabilité du chef de chantier.
Qu’est-ce qu’un garde-corps provisoire de chantier ?
Le garde-corps de chantier est un équipement destiné à protéger les ouvriers qui travaillent depuis une plateforme située à plus de 50 centimètres du sol.
En cas de chute, il doit être capable de retenir la personne et de l’empêcher de tomber de la plateforme de travail sur laquelle elle se trouve. Il sert également à empêcher la chute de matériaux vers un niveau inférieur.
Il s’agit d’un dispositif temporaire et démontable, installé pendant toute la durée des travaux. Il peut être proposé en un seul bloc, ou composé de plusieurs éléments amovibles.
Travail en hauteur et garde-corps périphérique : le Code du travail ?
Le travail en hauteur, depuis une plateforme surélevée ou sur un ouvrage en construction, constitue un risque pour vos ouvriers. Afin de limiter la fréquence et la gravité des accidents, ces travaux font l’objet d’une réglementation dense, notamment dans le Code du travail.
Comme le prévoit l’article L.4121-2 du Code du travail, l’entreprise doit créer un cadre de travail sécurisé, et adopter une politique générale de prévention des risques. Lorsqu’un risque ne peut pas être évité, il doit être compensé par tous les moyens.
La mise en place de garde-corps de sécurité est donc essentielle pour protéger les personnes exposées à un risque de chute.
Les éléments constitutifs d’un garde-corps provisoire
L’article R.4323-59 du Code du travail apporte de nombreuses informations sur la composition requise pour un garde-corps de protection périphérique. Ce type de dispositif doit au moins être composé :
- D’une plinthe de butée de 10 à 15 cm de hauteur ;
- D’une lisse intermédiaire située à mi-hauteur ;
- D’une main courante.
Toujours selon cet article, la hauteur d’un garde-corps provisoire doit être comprise entre 1 mètre et 1,10 mètre.
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La norme EN 13374 : la référence pour les garde-corps provisoires
La norme EN 13374 est une réglementation européenne qui a vocation à encadrer les garde-corps de chantier. Elle fixe les exigences à respecter lors de la conception et de la mise en place d’un système de protection périphérique lors d’un travail en hauteur.
Elle définit un niveau d'exigence minimum à atteindre en matière de géométrie et de résistance pour les systèmes de protection périphérique, et répartit les garde-corps provisoires en trois classes : A, B ou C.
Les garde-corps de classe A
Les systèmes de classe A sont des dispositifs temporaires conçus pour fournir une protection périphérique en hauteur sur les chantiers de construction. Ils sont rapides à installer et retirer, et sont donc particulièrement adaptés aux chantiers de courte durée.
Les garde-corps de classe A sont souvent composés de barres horizontales comme des lisses ou des planches de protection anti-chute. Ils peuvent également s’appuyer sur des éléments préfabriqués, comme des panneaux garde-corps grillagés. Ils doivent être utilisés sur des surfaces planes, dont l’inclinaison ne dépasse pas 10 degrés.
Les garde-corps de classe B
Les systèmes de classe B sont conçus pour être capables de supporter des charges statiques et des forces dynamiques de faible intensité. Ils peuvent être utilisés selon différentes configurations :
- Lorsque l’inclinaison de la plateforme de travail est inférieure à 30 degrés, sans limitation de hauteur de chute ;
- Lorsque l’inclinaison de la surface de travail est inférieure à 60 degrés, si la hauteur de chute est limitée à 2 mètres.
Les garde-corps de classe C
Les systèmes de classe C sont conçus pour résister à des forces dynamiques élevées. Elles sont destinées à arrêter la chute des personnes qui travaillent sur des plateformes fortement inclinées.
Ces dispositifs de protection doivent être utilisés dans les cas suivants :
- L’inclinaison de la surface de travail est comprise entre 35 et 45 degrés, quelle que soit la hauteur de chute.
- L'inclinaison de la surface de travail est comprise entre 45 et 60 degrés, et la hauteur de chute est inférieure à 5 mètres.
Marquage des garde-corps provisoires : une obligation
Les dispositifs de protection périphérique doivent faire l’objet d’un marquage obligatoire. Chaque élément utilisé pour concevoir un garde-corps de chantier (lisses, potelets, panneaux grillagés, plinthes, etc.) doit porter les indications suivantes :
- Conforme à la norme EN13374 ;
- Type de garde-corps (A, B ou C) ;
- Identité du fabricant ;
- Numéro de série ;
- Année et mois de fabrication.
Toutes ces informations doivent être clairement visibles, et demeurer lisibles tout au long de la durée d’utilisation du garde-corps de chantier.
Installation et entretien des garde-corps temporaires
L'efficacité d’un système de protection périphérique dépend en partie de son installation. Vous devez respecter à la lettre les indications fournies par le fabricant.
Les garde-corps doivent être fixés à la surface de travail à l’aide de dispositifs hautement résistants comme des platines, des potelets ou des poteaux pince-dalles. Les potelets à bloqueurs sont compatibles avec l’utilisation de lisses et de barres de protection. Vous pouvez opter pour :
- Un modèle de potelet garde-corps à 2 bloqueurs ;
- Un modèle de potelet garde-corps à 3 bloqueurs.
Les poteaux pince-dalles sont davantage utilisés pour maintenir en place des panneaux grillagés ou des planches en bois. Vous trouverez plusieurs modèles de poteaux pince-dalles pour panneaux grillagés ou pour planches en bois dans notre catalogue.
L’entretien régulier de vos garde-corps de chantier est primordial. Vous devez procéder à des vérifications régulières, tout au long de la durée d’utilisation des garde-corps. Vous devez inspecter l’état de chaque élément (lisses, potelets, panneaux grillagés) et lubrifier de manière périodique les composants mécaniques.
Selon l’article R.4323-59 du Code du travail, la hauteur d’un garde-corps temporaire de chantier ne doit pas être inférieure à 1 mètre ou 1,10 mètre si la plinthe de butée fait 15 cm. Cette hauteur doit être mesurée depuis le sol de la surface de travail.
Un garde-corps provisoire de chantier doit être composé de trois éléments : une plinthe de butée d’au moins 10 cm de hauteur, d’une lisse intermédiaire et d’une main courante. Il peut prendre la forme d’un panneau monobloc, comme un panneau garde-corps grillagé.
Les systèmes de protection temporaire sont des dispositifs destinés à assurer la sécurité des personnes. Ils doivent être fabriqués à partir de matériaux robustes et résistants. Pour composer votre garde-corps de chantier, privilégiez l’acier, l’aluminium, le polyamide ou le polyéthylène haute densité.